Changement de Constitution ou révision de la Constitution : que voulons-nous au juste ? (Tribune de l’Abbé José Mpundu)

Réflexion de José MPUNDU, prêtre et psychologue clinicien

Depuis que ce débat sur la constitution est devenu public, une confusion est entretenue entre le changement de Constitution et la révision de la Constitution.

Révision de la Constitution

La révision de la Constitution ne devrait pas être l’objet d’un débat pour ou contre. Le titre VII de la Constitution est consacré à la révision constitutionnelle. Les articles 218, 219, 220 fixent les modalités de cette révision constitutionnelle.

La question de savoir si on est pour ou contre la révision de la constitution est, pour ma part, une fausse question. La constitution elle-même prévoit, comme je viens de le dire précédemment, les dispositions pour sa révision. Le problème est celui de savoir si ceux qui parlent de la révision de la constitution sont prêts à se conformer aux dispositions prévues par la constitution pour ce faire.

A écouter le discours du camp du pouvoir, il semble que pour eux, il n’est pas question de la révision de la constitution mais plutôt du changement de constitution.

Changement de la Constitution et changement de Constitution

Ici, j’aimerais, d’entrée de jeu apporter une précision de taille. Il y a une différence conceptuelle entre changer la constitution et changer de constitution.

Lorsqu’on veut changer la constitution, il s’agit de la constitution actuelle qui nous régit. La changer peut prendre la forme de la révision ou de la modification ou d’un aménagement. Tout cela ne peut se faire que dans le respect des dispositions prévues par la Constitution en question, donc celle de 2006, qui nous régit jusqu’à ce jour.

Or, il se fait que dans son article 219, la Constitution dit clairement ceci : « Aucune révision ne peut intervenir pendant l’état de guerre, l’état d’urgence ou l’état de siège ni pendant l’intérim à la présidence de la République ni lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat se trouvent empêchés de se réunir librement ».

Dans le cas d’espèce, notre pays est en guerre et l’état de siège a été proclamé pour certaines provinces de l’Est du pays à savoir le Nord et le Sud Kivu ainsi que l’Ituri. Si nous devons nous en tenir au prescrit de la Constitution, il n’est donc pas possible de procéder à une quelconque révision de la constitution en ce moment-ci.

De toutes les façons, même s’il fallait procéder à cette révision, l’article 220 détermine les éléments de la constitution qui sont verrouillés et donc que l’on ne peut en aucun cas réviser. Il y a entre autres, le nombre de mandat du Président de la République. Pour ceux qui s’opposent à la révision de la constitution, l’élément sur lequel on se focalise est précisément celui du nombre de mandat du Président. Raison pour laquelle, on associe le refus de la révision de la constitution à la possibilité de faire un troisième mandat pour le Président de la République. Et nous entendons dire : Non à la révision de la Constitution et non au troisième mandat. On associe donc les deux.

Ceci nous fait comprendre que le vrai problème n’est pas dans la révision de la Constitution mais dans l’exercice du pouvoir et en particulier la limitation des mandats. Pour les uns, c’est le pouvoir qu’on veut conserver à tout prix et pour les autres c’est le pouvoir auquel on veut accéder par la voie électorale ou par la voie de la révolution armée. Ce qu’on appelle alternance au pouvoir qui, malheureusement, ne correspond pas nécessairement à une alternative. Car on change les conducteurs du véhicule, mais le véhicule reste le même. Et le véhicule en question est même en panne. On change les animateurs du système mais le système reste le même.

Conscients de cette difficulté, ceux qui veulent de la révision de la Constitution parlent beaucoup plus maintenant d’un changement de Constitution en évoquant multiples raisons dont les unes et les autres devraient être soumises au débat contradictoire.

C’est le moment ici de clarifier les choses. Quelle est la différence entre la révision de la constitution et le changement de constitution ?

Réviser la constitution signifie qu’on garde la même constitution mais on y apporte des modifications, des changements pour l’adapter aux réalités actuelles de notre pays, de notre société. Seulement, comme je viens de le dire précédemment, cette révision ne peut se faire que dans le respect des dispositions prescrites par la dite Constitution.

Par contre, changer de Constitution suppose que l’on abroge l’actuelle Constitution et que l’on rédige une nouvelle Constitution qui doit être soumise à un référendum populaire pour que le peuple se prononce par oui ou par non.

Conditions pour passer d’une République à une autre

Il importe maintenant de savoir quelles sont les conditions qui peuvent justifier un changement de la Constitution. En effet, changer de Constitution suppose que l’on passe d’une République à une autre République. Dans le cas de notre pays, c’est le passage de la Troisième République à la Quatrième République.

Nous avons connu la Première République à la proclamation de l’indépendance en 1960. La Deuxième République est intervenue avec le coup d’état de Mobutu en 1965. Et la Troisième République a commencé avec le départ de Mobutu et l’entrée de l’AFDL qui marquait le passage de la dictature à ce que l’on pourrait appelerla libération et le début d’une nouvelle ère pour notre pays.

A la question de savoir quelles sont les conditions pour passer d’une République à une autre, au regard de l’histoire du monde, nous pourrons donner la réponse suivante.

Le passage d’une République à une autre intervient généralement lorsqu’un Etat adopte une nouvelle constitution ou modifie profondément son organisation politique.

Il n’existe pas de règle universelle, mais plusieurs conditions parmi lesquelles nous retiendrons les plus importantes, à savoir :

1)L’adoption d’une nouvelle constitution : c’est le critère principal. Une nouvelle constitution marque souvent la naissance d’une nouvelle République.

2)Un changement majeur du régime politique : par exemple, le passage d’un régime présidentiel à un régime parlementaire, ou inversement.

3)Une rupture institutionnelle : elle peut résulter d’une révolution, d’un coup d’état, d’une guerre, d’une indépendance ou d’une transition démocratique.

4)Une volonté politique de refondation : les dirigeants peuvent vouloir marquer une nouvelle étape de l’histoire nationale en proclamant une nouvelle République.

5)La légitimité populaire : dans les systèmes démocratiques, la nouvelle Constitution est souvent approuvée par référendum ou par une assemblée constituante représentant le peuple.

Cas de la République Démocratique du Congo

Dans le cas de notre pays, la République Démocratique du Congo, il s’avère que la volonté du pouvoir en place ou du régime actuel s’avère clairement celle de changer de constitution.

En effet, lorsqu’on lit la dernière déclaration de l’Union Sacrée datée du 23 juin 2026 qui réagit au Message des Evêques Catholiques réunis dans la CENCO en date du 20 juin 2026, il est clairement dit dans le dernier paragraphe ce qui suit : « En définitive, nous membres de l’Union Sacrée de la Nation, en communion avec notre peuple, réaffirmons notre engagement pour le changement de la Constitution et réitérons notre soutien indéfectible et notre loyauté à son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat et Haute Autorité politique de l’Union Sacrée de la Nation ».

C’est donc clairement établi que dans l’esprit de la majorité au pouvoir, il n’est pas question d’une révision de la Constitution mais plutôt d’un changement de Constitution. Par ailleurs, des groupes se forment déjà qui prônent et défendent l’idée du passage de la Troisième à la Quatrième République.

Ce qui signifie que l’on remet le compteur à zéro et l’on ne parle plus d’un quelconque troisième mandat étant que cette notion de troisième mandat est liée à la Constitution actuelle. Dans ce cas, le Président actuel et pourquoi pas l’ancien Président peuvent postuler pour un premier mandat dans la Quatrième République.

Quelle sera la forme de cette Quatrième République, nous ne le saurons qu’en connaissant le contenu de la Nouvelle Constitution que l’on va soumettre au référendum populaire. Si telle est la volonté du pouvoir en place de nous faire passer de la Troisième à la Quatrième République, la question est de savoir : qu’est-ce qui justifie réellement ce passage dans notre pays qui est en guerre ? Une autre question est celle de savoir : quelle sera la forme de cette nouvelle République dans laquelle l’on veut nous amener ? D’autres questions peuvent être soulevées aussi comme, par exemple, celle de savoir si ce changement que l’on veut opérer est le résultat d’un consensus ou l’imposition d’un petit groupe à l’ensemble de la nation.

Pour un forum de la refondation de la nation

Pour ma part, j’estime que le passage de la Troisième République à la Quatrième devrait faire l’objet d’un débat national auquel tous les congolais devraient prendre part chacun à sa manière. Et ce débat devrait, à mon avis, porter sur les six questions fondamentales suivantes :

1) Qui sommes-nous ? Notre identité

2) D’où venons-nous ? Notre histoire

3) Où sommes-nous ? Notre situation actuelle

4) Où allons-nous ? Les conséquences de notre situation actuelle

5) Où voulons-nous aller ? Notre projet ou rêve commun du Congo que nous voulons bâtir ensemble

6) Comment y arriver ? Notre plan d’action pour bâtir ce nouveau Congo

Ce débat national, convoqué par le Président de la République, pourrait prendre la forme d’un grand « Forum national pour la refondation de la Nation ».

Ce forum devra impliquer tous les congolais sans distinction et sans exclusion de qui que ce soit. En termes clairs, le peuple et les dirigeants politiques (majorité et opposition), tous devraient prendre part à ce travail de remise en question et de reconstruction de la Nation.

La réponse à la cinquième question sera déterminante pour savoir quelle est la nation que nous voulons bâtir ensemble. Nous en fixerons les caractéristiques, les piliers de sa construction comme lorsque l’on veut construire une maison. Il nous faudra des bases solides, une fondation solide pour que la maison ne s’écroule pas au premier vent.

Conclusion

A chacun maintenant de réfléchir sur ce que je viens de donner comme élément pour orienter notre recherche du vivre ensemble dans la paix, dans la fraternité et dans la vérité.

Pour que ce travail aboutisse à un résultat satisfaisant, il faudrait veiller à la formation du peuple congolais sur les points suivants :

1) la Constitution : chaque congolais devrait connaître le contenu de la constitution actuelle et en connaître l’histoire ;

2) la démocratie : de quelle démocratie avons-nous besoin ? celle importée de l’Occident ou celle que nous devons inventer nousmêmes sur base de notre culture et de nos traditions ancestrales ?

3) le choix de nos dirigeants : devons-nous continuer avec le système des élections à la manière de l’Occident ou devronsnous trouver notre manière à nous de désigner les dirigeants ?

4) la non-violence active comme style de vie et stratégie d’action pour transformer la société,

5) la communication bienveillante pour que nous puissions régler nos conflits sans recourir à la violence meurtrière. Cette formation devrait être organisée sur toute l’étendue du territoire national. Elle sera confiée à la société civile et au gouvernement dans ses ministères de l’éducation nationale, de la culture, de l’enseignement supérieur et universitaire, de l’information.

Fait à Kinshasa, le 28 juin 2026. José MPUNDU. Prêtre et psychologue clinicien. Tél. : +243818133765 / +243656467887 / +243007030932. Email : jpmundu@gmail.com

Le pouvoir du peuple

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